Conditions générales d’utilisation

1. Introduction

L'association Virtual Studio Defiance (ci-après dénommée « Defiance », « Notre », « Nos » ou « Nous ») propose sur le site http://www.ff7origin.com/ (le "Site") des informations, produits et services dont les conditions générales d'utilisation sont fixées par ce texte. Le cas échéant, des conditions particulières peuvent compléter les conditions générales.
En accédant au site, l'utilisateur reconnaît accepter sans réserve les conditions générales d'utilisation (« CGU »). Nous nous réservons le droit, à tout moment et sans préavis, de modifier, d'altérer ou de mettre à jour les présentes CGU . Toutefois, toute modification de Nos CGU vous sera notifiée lors de la mise en ligne sur le Site de la version mise à jour de cette dernière. Nous vous invitons à consulter régulièrement sur le Site les présentes CGU.

Nous invitons les parents ou tuteurs à surveiller avec soin l'utilisation que leurs enfants font d'internet et du Site en question. Les parents ou tuteurs doivent être informés que certains outils logiciels disponibles en ligne permettent l'affichage d'une mention en cas de contenu choquant et empêchent les enfants de divulguer leurs données personnelles sans votre permission.
Lorsqu'en possession de données personnelles concernant des mineurs, Nous nous assurons avec le plus grand soin que celles-ci sont traitées en stricte conformité avec les dispositions de la loi.

2. Droits d'auteur et Propriété intellectuelle

Les informations, produits et services présentés sur le Site, de même que le présent texte, sont tous protégés par les lois sur le droit d'auteur ou sur la propriété intellectuelle et appartiennent à leurs auteurs respectifs : l'association, ses partenaires et les auteurs ou leurs ayants droit qui ont pu donner leur accord pour une présentation sur le Site.
Sauf mention expresse, aucun droit tacite n'est accordé quant à une quelconque cession, modification ou reproduction, sous n'importe quel format, des produits et services de l'association.
En ce qui concerne les informations, une autorisation de reproduction est accordée pourvu que d'une part, cette reproduction ne porte pas atteinte aux droits d'auteurs de Defiance, ses partenaires et les auteurs ou leurs ayant droit qui ont pu donner leur accord pour une présentation sur le Site, et que d'autre part, cette utilisation ou reproduction n'ait pas pour objectif de discréditer Defiance ou l'un de ses bénévoles, l'un de ses partenaires et les auteurs ou leurs ayant droit qui ont pu donner leur accord pour une présentation sur le Site.
La seule exception notable est vis à vis de Square Enix, société détentrice des droits de Final Fantasy VII et de différents éléments scénaristiques, sonore et visuels qui composent notre jeu et le Site.
Defiance et ses membres, dans le développement du projet Final Fantasy VII Origin, ne sont aucunement lié a Square Enix. La continuation est amatrice, faite par des fans, gratuite, et n'est pas autorisé ni édité par Square-Enix ou tout ayant droit de Final Fantasy VII.

4. Utilisation des données personnelles

4.1 Généralités

La consultation d'une partie du Site peut se faire sans l'obligation de s'identifier. Dans cette hypothèse, Defiance s'engage à ne pas tenter de récupérer, d'utiliser ou céder des informations nominatives quant aux visiteurs non identifiés.
En ce qui concerne les informations recueillies lors d'un accès aux parties du Site nécessitant une identification ou lorsque l'utilisateur décide de lui-même de fournir des informations via des formulaires présents sur le Site ou des mails adressés par lui, tout traitement et utilisation de ces données fait l'objet d'une déclaration préalable auprès de la CNIL en application de la loi Informatique et libertés du 6 janvier 1978, modifiée le 6 août 2004.
Conformément à cette loi, toute personne justifiant de son identité (nom, prénom, nom de compte, email) peut obtenir information, modification ou destruction des informations personnelles la concernant.
Ce droit peut s'exercer sur le support en ligne du présent Site (Support/Aide). Conformément à cette loi, un délai raisonnable peut s'écouler entre la demande d'information, modification et destruction et sa réalisation concrète. De même, l'association refusera d'exécuter toute demande manifestement abusive ou ne comportant pas les justificatifs d'identité.

Tout accès au Site depuis un pays étranger sera effectué à vos propres risques, en toute connaissance du fait que les données personnelles récupérées sur le Site pourront être conservées, regroupées et utilisées dans un pays doté d'une législation en matière de confidentialité différente de celle de votre pays de résidence et offrant une protection moindre.

Vos données personnelles seront utilisées aux fins suivantes :

  • Traiter et gérer votre inscription sur le Site ;
  • Organiser des concours et autres événements promotionnels ;
  • Mener des enquêtes de satisfaction relatives aux services proposés par l'intermédiaire du Site ;
  • Correspondance diverse relevant du service clients.

Les données personnelles ne peuvent être divulguées ou vendues à une tierce partie.

Vos données personnelles pourront également être traitées de telle sorte qu'elles revêtent un caractère anonyme.

4.2. Utilisation des Cookies

Un "cookie" est un petit fichier au format texte installé sur le disque dur de votre ordinateur dès lors que vous vous rendez sur notre Site. Nous pouvons recourir à l'usage de cookies afin d'observer l'utilisation que vous faites du Site et recueillir des informations concernant vos habitudes de fréquentation de celui-ci (par exemple, certaines informations que vous Nous communiquez, telles qu'un mot de passe, peuvent être conservées dans un cookie de sorte que vous n'aurez plus besoin de les saisir à chaque nouvelle visite sur le Site).

Les cookies en tant que tels ne permettent pas d'identifier chaque utilisateur de Notre Site et ne Nous permettent pas d'accéder au reste de votre ordinateur. En cas d'objection à l'utilisation des cookies sur le présent Site, vous pouvez reconfigurer la plupart des navigateurs Internet de manière à ce qu'ils en vous signalent l'utilisation ou vous permettent de les refuser. Pour connaître la marche à suivre à cet effet, nous vous recommandons d'utiliser la fonction « aide » de votre navigateur qui vous donnera davantage d'informations quant à la technologie des cookies. Toutefois, si vous choisissez de refuser les cookies, vous risquez de ne plus être en mesure d'avoir accès à certains services ou à certaines fonctions du Site.

4.3. Protection des Données et Sécurité

Defiance s'engage à prendre toutes les précautions possibles afin d'empêcher toute perte, tout usage abusif ou toute altération de vos données personnelles. Malheureusement, les données personnelles communiquées à Defiance par le biais d'Internet traversent de nombreux systèmes dont le contrôle n'est pas de Notre ressort. vous reconnaissez et acceptez formellement le fait que nous ne puissions pas garantir à 100% la sécurité de la transmission de ces données par le biais d'Internet et que des tiers puissent intercepter les données personnelles que vous nous envoyez. vous acceptez par conséquent de supporter tous les risques liés à la communication de vos données personnelles.

Pour une protection simple et efficace de vos données personnelles, il est important de garder votre mot de passe confidentiel et de fermer votre navigateur lorsque vous vous éloignez de votre ordinateur.

Vous êtes libre de consulter et de modifier à tout moment les données personnelles vous concernant et dont Nous sommes en possession, par l'intermédiaire de Notre Site par courrier électronique via le formulaire de contact (http://www.ff7origin.com/communauté/contact/).

4.4. Rétractation et Contacts

Si, à tout moment, vous souhaitez que Defiance cesse d'utiliser vos données personnelles ou corrige toute inexactitude que celles-ci comporteraient et que vous ne pouvez le faire vous même, veuillez adresser un courrier électronique via le formulaire de contact (http://www.ff7origin.com/communauté/contact/). Prenez soin de mentionner vos pseudonymes complet et, le cas échéant, numéro d'identifiant ainsi que votre adresse électronique dans le corps du message.
Sur demande, Nous ferons tout ce qui est en notre possible pour fournir ainsi que pour corriger ou supprimer sur Nos fichiers toute information vous concernant.

4.5. Sites tiers

Le Site peut renfermer des liens vers des sites tiers. Defiance décline toute responsabilité, notamment délictuelle, à l'égard des pratiques appliquées par lesdits sites en matière de protection des données nominatives ainsi que du contenu des dits sites.

5. Obligations pour l'utilisateur

L'utilisateur peut consulter une partie du Site librement. Au-delà, l'accès aux produits et services proposés par Defiance nécessite la création d'un compte FF7 Origin.
L'utilisateur s'engage à ne pas utiliser le Site, les produits, les services et le compte mis à sa disposition dans l'objectif de porter atteinte aux intérêts de Defiance ou de ses partenaires.
L'utilisateur s'engage à ne pas diffuser ses identifiants, à savoir le nom de compte et le mot de passe. Il s'engage aussi à utiliser une boîte mail personnelle. Ces éléments garantissent la sécurité du compte.
Le compte est mis à disposition de l'utilisateur mais reste la propriété de Defiance. Les utilisateurs ne sont titulaires que d'un droit d'accès aux services, par l'intermédiaire d'un compte mis à leur disposition.
L'utilisateur s'engage à ne pas donner accès à son compte : le prêt, le partage, l'échange, le don, l'achat, la vente de compte sont donc interdits.
L'utilisateur prendra toutes les mesures afin d'éviter qu'un tiers puisse accéder à son compte, même à son insu.
L'utilisateur est tenu pour responsable de toutes les actions réalisées avec son compte.

6. Obligations pour Defiance

Defiance s'engage :

  • A mettre tout en œuvre pour assurer le bon fonctionnement des produits et services proposés sur le Site. Cette obligation ne tient pas compte des cas de force majeure ou de la cessation d'activités de Defiance.
  • A supprimer les informations personnelles d'un utilisateur, dans la mesure où celui-ci suit la procédure de suppression de telles informations, prévue dans les conditions générales d'utilisation.

7. Garanties et exclusions

Defiance s'engage à une obligation de moyens concernant l'utilisation du Site, des Produits et des Services. Néanmoins, le Site, les produits et services, ainsi que leurs descriptions, peuvent contenir des inexactitudes, des erreurs typographiques, techniques ou autres.
L'association pourra procéder sans avertissement à des interruptions, des modifications et des suppressions sur le Site, les informations, les produits et les services.

Sauf mentions contraires prévues par la Loi ou conditions particulières prévues expressément entre l'association et l'utilisateur, ce dernier reconnaît et accepte que :

  • Le Site, les informations, les produits et services présentés sont livrés « en l'état ».
  • L'utilisation de ceux-ci se fait sous l'entière responsabilité de l'utilisateur et à ses risques. Pour les utilisateurs mineurs, la responsabilité incombe à leurs représentants légaux.
  • Defiance se dégage de toute responsabilité en cas d'utilisation non conforme aux présentes conditions. Elle ne serait être tenue pour responsable pour des dommages, directs ou indirects, causés par l'utilisation non conforme du Site, des informations, des produits et des services.
  • Toutes communications entre Defiance et l'utilisateur, qu'elles soient orales ou écrites, ne pourront donner lieu à une quelconque garantie non prévue par les conditions générales ou particulières.
  • A des fins de maintenance, l'association peut suspendre la distribution de l'un de ses produits ou services.
  • L'association ne pourra être tenue responsable des erreurs ou omissions de l'utilisateur.
  • Les utilisateurs des services, non abonnés ne peuvent exiger une quelconque indemnité du fait de l'impossibilité d'accéder à leur compte ou l'un des produits ou services de l'association.

En cas de force majeure, Defiance pourra suspendre le service sans qu'aucun dédommagement ne puisse être exigé. Les cas de force majeure sont, de manière non exhaustive, la cessation d'activité, la destruction ou la perte des serveurs ou des données du projet.
En cas de période d'inactivité prolongée d'un compte, celui-ci pourra être supprimé. Cette suppression ne donnera lieu à aucune compensation.

De même, concernant les liens provenant de pages Internet ou autres menant vers le Site mais non gérés par l'association ou les liens contenus sur le Site menant vers des pages Internet ou autres gérés et édités par des tiers, l'association ne pourra être tenu pour responsable de leurs contenus pour le cas où les tiers gérant et éditant ces contenus ne respecteraient pas les réglementations françaises, européennes ou internationales.

8. Report de légalité

Dans le cas où une juridiction invaliderait une des clauses des présentes conditions, celle-ci serait remplacée par une clause qui tout en étant légale, respecterait le plus l'esprit de la clause sanctionnée. Dans tous les cas, et sauf annulation totale, les clauses non concernées par une annulation s'appliquent de plein droit.